Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Velanis marque déposée auprès de l’INPI – EURL LATHIS

Adhérent au réseau Réactif Consultants pour la gestion des financements publics et entreprises.

 Siège social : 250 Rue Maryam Mirzakhani - 34000 Montpellier

 E-mail : contact_at_velanis.fr

 Numéro SIRET : 89260145100040

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2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Webmaster : Velanis -  contact[at]velanis.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Pays : Suisse – Contact hébergeur – Tel. : +41 (0)22 820 35 55

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

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4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), Velanis collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, email, etc.) uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données (articles 15 à 21 du RGPD).
Ces droits peuvent être exercés en contactant Velanis : contact_at_velanis.fr

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5. Responsabilité

Velanis s’efforce de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Velanis n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier.

 

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Velanis

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Article 1 – Identification de l’entreprise

Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale.

 Velanis marque déposée auprès de l’INPI – EURL LATHIS

Adhérent au réseau Réactif Consultants pour la gestion des financements publics et entreprises.

 Siège social : 250 Rue Maryam Mirzakhani - 34000 Montpellier

 E-mail : contact_at_velanis.fr

 Numéro SIRET : 89260145100040

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Article 2 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Velanis :

• Formations professionnelles autour des transitions professionnelles et de la Qualité de Vie au Travail (QVT)

• Bilans de compétences (conformément aux articles L.6313-1 et suivants du Code du travail)

• Coaching professionnel, individuel ou collectif

• Bilan d’orientation

• Ateliers collectifs et séminaires

Ces prestations sont dispensées en présentiel, à distance (visioconférence), ou via e-learning.

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Article 3 – Public concerné

Les services sont proposés aux consommateurs (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation) et aux professionnels (au sens de l’article L.441-1 du Code de commerce).

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Article 4 – Modalités de commande

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV (article 1119 du Code civil).

 L’inscription à une prestation est validée par :

• Signature d’un devis ou d’un contrat, ou

• Validation en ligne sur la plateforme dédiée.

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Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

 Modes de paiement acceptés : CB et PayPal.

 Un acompte peut être exigé pour valider l’inscription. Le solde doit être réglé avant le début de la prestation.

 Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard (articles L.441-10 et L.441-11 du Code de commerce), calculés sur la base du taux BCE majoré de 10 points.

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Article 6 – Droit de rétractation

• Consommateurs (B2C) : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans frais ni justification.

• Exceptions : article L.221-28 du Code de la consommation :

  • Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.

  • Contenu numérique fourni immédiatement et non susceptible d’être renvoyé.

• Professionnels (B2B) : absence de droit de rétractation, sauf contrat hors établissement conclu avec moins de 5 salariés et objet étranger à leur activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation).

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Article 7 – Réalisation des prestations

Les prestations peuvent être dispensées :

• En présentiel

• À distance (visioconférence)

• Via plateforme e-learning

Conformément à la jurisprudence constante, Velanis n’est tenu qu’à une obligation de moyens (Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-24.406), et non de résultats.

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Article 8 – Annulation, report et résiliation

• Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral, hors frais de traitement.

  • Entre 15 et 7 jours : facturation de 50 %.

  • Moins de 7 jours ou prestation commencée : facturation intégrale.

• Annulation par Velanis : en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), Velanis proposera un report ou un remboursement.

• Résiliation pour manquement : en cas de non-paiement, Velanis se réserve le droit de suspendre la prestation (article 1219 du Code civil).

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, vidéos et contenus pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

 Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse de Velanis est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 CPI).

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Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Velanis est limitée à la valeur de la prestation commandée.

 Velanis ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice financier).

 Cette clause s’appuie sur la liberté contractuelle (article 1102 du Code civil), sous réserve des dispositions d’ordre public (article 1170 du Code civil).

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Article 11 – Utilisation de plateformes tierces
Certaines prestations proposées par Velanis nécessitent l’utilisation de plateformes tierces (notamment Central Test, Parcouréo, MyTalents, Digiforma, Teams ou autres outils numériques).
Velanis ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques, interruptions de service, pannes, pertes de données ou tout autre dysfonctionnement imputable à ces prestataires externes.
Le client reconnaît que la bonne exécution de la prestation peut dépendre du bon fonctionnement de ces outils, indépendants de Velanis.
En cas de problème technique empêchant la réalisation d’une prestation, Velanis s’engage à proposer une solution de remplacement raisonnable (report, reprogrammation, ou support équivalent), sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation supplémentaire.

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Article 12 – Données personnelles

Velanis collecte et traite les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (n°78-17).

 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (articles 15 à 21 du RGPD).

 Responsable de traitement : Velanis.

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Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

 Droit applicable : droit français.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Velanis (coaching, bilans de compétences, ateliers, formations, contenus e-learning).

 Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU dès son inscription et pendant toute la durée d’utilisation des services.

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Article 2 – Accès aux services

Les prestations sont accessibles via :

• Sessions en présentiel

• Visioconférence (Teams ou plateforme équivalente)

• Plateformes e-learning et outils numériques partenaires (Central Test, Parcouréo, MyTalents, Digiforma, etc.)

L’accès peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en est faite.

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Article 3 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

• Utiliser les services conformément à leur finalité pédagogique ou professionnelle.

• Respecter les autres participants et adopter un comportement bienveillant lors des ateliers et coachings.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans indemnisation.

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Article 4 – Responsabilité 

Velanis met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la qualité des services, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

 Velanis ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des mises à jour,

• Des dysfonctionnements techniques imputables aux prestataires tiers (Central Test, Parcouréo, MyTalents, plateformes visio ou e-learning),

• Des pertes de données liées à une défaillance externe,

• De l’usage que fait l’utilisateur des informations et outils mis à sa disposition.

En cas de problème technique, Velanis s’engage à proposer une solution raisonnable de remplacement (report, reprogrammation).

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports pédagogiques, vidéos, textes, exercices, ressources e-learning) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

 Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites (article L.335-2 CPI).

​

Article 6 – Données personnelles

Velanis traite les données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

 Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec les clients.

 Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression (articles 15 à 21 du RGPD).

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Article 7 – Sécurité et respect de la confidentialité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement des plateformes ou d’accéder à des espaces réservés.

 Velanis garantit la confidentialité des échanges dans le cadre des coachings et formations.

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Article 8 – Modification des CGU

Velanis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation des services.

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

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Politique de Confidentialité 

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.velanis.fr sur la manière dont Velanis collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Velanis – EURL LATHIS
Siège social : 250 Rue Maryam Mirzakhani – 34000 Montpellier
E-mail : contact_at_velanis.fr
SIRET : 892 601 451 00040

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3. Données collectées

Velanis peut collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données professionnelles : poste, entreprise, situation professionnelle

• Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies)

• Données liées à la prestation : résultats de tests, bilans, questionnaires et échanges réalisés dans le cadre des accompagnements (coaching, bilans, formations).

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors :

• D’une inscription à une prestation (coaching, formation, bilan),

• D’un contact via le formulaire du site,

• D’une demande d’information,

• Ou lors de l’utilisation des outils partenaires (Digiforma, Central Test, Parcouréo, MyTalents…).

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4. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes et de la relation client,

• Inscription et suivi des prestations de formation, bilan ou coaching,

• Émission de devis, conventions et attestations,

• Gestion administrative et comptable,

• Amélioration continue des services proposés,

• Communication d’informations liées aux offres de Velanis (newsletter, actualités).

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

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5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (prestations, accompagnements, formations),

• Le consentement de la personne concernée (formulaire, newsletter),

• L’intérêt légitime de Velanis (suivi de la qualité, statistiques internes),

• Les obligations légales liées à la formation professionnelle et à la facturation.

• ​

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Velanis et à ses partenaires techniques ou pédagogiques strictement nécessaires à l’exécution des prestations (Digiforma, Central Test, MyTalents, Parcouréo, outils de visioconférence).
Chaque prestataire s’engage contractuellement à respecter le RGPD.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées :

• 5 ans pour les documents administratifs et comptables,

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects,

• 1 an pour les données de navigation (cookies).

8. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification,

• Droit d’opposition et de suppression,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un courriel à : contact_at_velanis.fr
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

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9. Sécurité des données

Velanis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé en Suisse (Infomaniak Network SA, conforme RGPD),

• Accès restreint aux données,

• Connexions chiffrées (SSL/HTTPS),

• Sauvegardes régulières.

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10. Cookies et statistiques

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Mesurer la fréquentation et les performances du site (Google Analytics ou équivalent),

• Améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Aucun cookie n’est installé sans consentement préalable.

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11. Sous-traitants et transfert de données

Les éventuels transferts de données vers des prestataires situés hors de l’Union européenne (par exemple, outils de visioconférence) sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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12. Modifications de la politique

Velanis se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :
contact_at_velanis.fr
Velanis – 250 Rue Maryam Mirzakhani – 34000 Montpellier

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